28/11/2021
Le trust et les créanciers du constituant, protection des créanciers prévue par le code civil
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore
Les start-ups et les PME innovantes sont deux types d'entreprises fortement liées au concept d'innovation, aussi bien en termes de technologie que de modèle d'entreprise lui-même.
The Factory conseille les entrepreneurs en partant d'une définition précise du modèle d'entreprise et en procédant à diverses études approfondies qui nous permettent de fournir une évaluation juridique et stratégique cohérente du modèle lui-même. Il s'agit notamment du choix de la forme de l'entreprise et de la définition de ses règles de gouvernance, de l'organigramme de l'entreprise et des contrats de collaboration, de l'enregistrement des marques et de la protection des droits d'auteur, du soutien aux orientations en matière de marketing et de publicité, ou encore de la recherche de formes de financement adaptées.
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28/11/2021
Le trust et les créanciers du constituant, protection des créanciers prévue par le code civil
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29/09/2021
Le Trust a auto-déclaré des incertitudes jurisprudentielles quant à la légitimité de ce chiffre
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore
08/09/2021
Admissibilité de la fiducie volontaire, les conclusions de la jurisprudence
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore