28/11/2021
Le trust et les créanciers du constituant, protection des créanciers prévue par le code civil
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore
La transmission générationnelle, patrimoniale et de gestion des biens de la famille et de l'entreprise soulève des questions importantes afin d'assurer la bonne répartition du patrimoine, sa planification et sa gestion future ainsi que la gestion et la poursuite de l'activité de l'entreprise.
La fiducie permet de séparer la poursuite de l'activité de l'entreprise, de la richesse qu'elle produira, en identifiant les sujets jugés aptes à gouverner l'entreprise de la meilleure façon possible, qu'ils soient ou non les héritiers.
La fiducie représente une excellente solution qui peut être « sur mesure » pour assurer la transmission générationnelle des actifs familiaux et de l'entreprise.
Il existe de nombreux cas dans lesquels la fiducie représente une solution extrêmement efficace pour la transmission entre générations. L'entrepreneur évitera d'avoir à gérer les désaccords et les litiges entre héritiers, les mariages avec des héritiers d'âges différents et l'identification de la personne la plus apte à poursuivre l'activité au cas où les descendants ne seraient pas encore prêts ou jugés inaptes à en prendre le contrôle.
1.
Protection du patrimoine familial et professionnel, grâce à la confiance, il est possible de protéger ses intérêts des tiers, en garantissant son avenir et celui de sa famille.
2.
Fiscalité et optimisation fiscale, la fiducie vous permet de contrôler et d'optimiser la charge fiscale en évitant l'érosion du patrimoine.
3.
Souplesse et contrôle, les actifs de natures diverses, immobiliers, participations, œuvres d'art, bateaux etc, qui une fois à l'intérieur sont gérés dans le but de garder intacte leur valeur et peut-être d'augmenter avec le temps, peuvent faire l'objet d'une fiducie.
4.
Successeur, la fiducie offre des avantages considérables en termes de sécurité, d'efficacité et de nature fiscale, grâce à laquelle il est possible de planifier les différentes étapes de la succession patrimoniale dans le temps
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