28/11/2021
Le trust et les créanciers du constituant, protection des créanciers prévue par le code civil
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore
Trust
Le Trust "Après nous"
La fiducie « Après nous » préserve le patrimoine des personnes atteintes d'un handicap dans le but de créer un programme adapté à leurs besoins afin de leur assurer la meilleure qualité de vie possible à l'avenir.
La loi italienne « dopo di noi » (Après nous) est, à toutes fins utiles, un grand pas en avant pour la protection des personnes en situation de handicap. En garantissant une série de mesures de protection fondamentales à un moment de grande difficulté comme la perte des parents, et en prévoyant des avantages fiscaux pour le transfert des actifs, des déductions des dépenses engagées pour la création et la gestion même de la fiducie, et enfin en offrant la possibilité d'accéder au fonds du ministère du Travail et des politiques sociales.
Grâce à la fiducie, il sera possible de prévoir et de réglementer tous les actes formels et de gestion qui sont fondamentaux pour une meilleure protection de la qualité de vie de la personne atteinte d'un handicap
Avantages fiscaux
- pas de droits de succession pour les transferts d'actifs pour cause de décès
- déductibilité de 20% du revenu pour les transferts effectués par les particuliers
- l'accès au « Fonds d'aide aux personnes sévèrement atteintes d'un handicap et aux personnes handicapées sans soutien familial »
THE FACTORY
Les avantages de la confiance
1.
Protection du patrimoine familial et professionnel, grâce à la confiance, il est possible de protéger ses intérêts des tiers, en garantissant son avenir et celui de sa famille.
2.
Fiscalité et optimisation fiscale, la fiducie vous permet de contrôler et d'optimiser la charge fiscale en évitant l'érosion du patrimoine.
3.
Souplesse et contrôle, les actifs de natures diverses, immobiliers, participations, œuvres d'art, bateaux etc, qui une fois à l'intérieur sont gérés dans le but de garder intacte leur valeur et peut-être d'augmenter avec le temps, peuvent faire l'objet d'une fiducie.
4.
Successeur, la fiducie offre des avantages considérables en termes de sécurité, d'efficacité et de nature fiscale, grâce à laquelle il est possible de planifier les différentes étapes de la succession patrimoniale dans le temps
