28/11/2021
Le trust et les créanciers du constituant, protection des créanciers prévue par le code civil
Par Avv. Marzia Baldassarre - Fondatrice de The Factory - Pour NT Plus Law / Il Sole 24 Ore
Trust
Trust de liquidation
Une fiducie de liquidation est mise en place par un individu ou une entreprise afin de régler ses dettes auprès des créanciers susceptibles de recourir à la procédure de faillite. La fiducie peut représenter un élément important de réconfort pour les créanciers en empêchant les mesures d'exécution contre l'entrepreneur.
Les fiducies de liquidation peuvent être qualifiées de « protectrices » lorsque la situation économique de l'entrepreneur est in bonis et qu'elles sont destinées à empêcher une éventuelle exécution par les créanciers en plaçant les actifs dans des fiducies destinées précisément à les satisfaire. Pour l'entreprise, la possibilité d'utiliser les actifs placés dans la fiducie, malgré le fait qu'ils servent de garantie contre les tiers créanciers, représente un avantage considérable, souvent décisif pour la continuité des activités de l'entreprise.
Les fiducies de liquidation peuvent être des fiducies de « sauvetage » et des fiducies « purement de liquidation » ; dans le premier cas, elles sont créées lorsque l'état de crise est encore considéré comme réversible et leur but est d'éviter que l'entrepreneur ne fasse l'objet d'un dépôt de bilan et, en même temps, de favoriser le règlement de la crise avec les créanciers. Dans le second cas, elles sont utilisées comme alternative à la liquidation régie par l'article 2847 du Code civil. Dans cette condition, le trustee gère toutes les opérations de liquidation ainsi que l'annulation de la société liquidée.
THE FACTORY
Les avantages de la confiance
1.
Protection du patrimoine familial et professionnel, grâce à la confiance, il est possible de protéger ses intérêts des tiers, en garantissant son avenir et celui de sa famille.
2.
Fiscalité et optimisation fiscale, la fiducie vous permet de contrôler et d'optimiser la charge fiscale en évitant l'érosion du patrimoine.
3.
Souplesse et contrôle, les actifs de natures diverses, immobiliers, participations, œuvres d'art, bateaux etc, qui une fois à l'intérieur sont gérés dans le but de garder intacte leur valeur et peut-être d'augmenter avec le temps, peuvent faire l'objet d'une fiducie.
4.
Successeur, la fiducie offre des avantages considérables en termes de sécurité, d'efficacité et de nature fiscale, grâce à laquelle il est possible de planifier les différentes étapes de la succession patrimoniale dans le temps
